11 / 100 Score SEO

Règlement intérieur pour les apprenants en formation

Dernière mise à jour : août 2026 — Version 2026 (annule et remplace la version 2024)

Ce règlement s’applique aux formations dispensées par Elogium, quelle que soit leur modalité : en présentiel dans les locaux d’Elogium, à distance (FOAD : classe virtuelle, e-learning, tutorat), ou en modalité mixte (blended learning). Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client, c’est le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil qui s’applique pour les dispositions d’hygiène et de sécurité ; l’entreprise devra alors fournir son règlement intérieur à Elogium, conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Préambule

Elogium développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par Elogium, en présentiel, à distance ou en modalité mixte.

I — Dispositions générales

Article 1 : Objet et règles générales

Conformément à la législation en vigueur (articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir :

  • les règles générales et permanentes d’hygiène et de sécurité ;
  • les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions ;
  • les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des apprenants pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures ;
  • les garanties de procédure applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

II — Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par Elogium, et ce pour toute la durée de la formation suivie, quelle qu’en soit la modalité. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu et modalités de la formation

La formation peut être dispensée selon l’une des modalités suivantes, précisée dans la convention ou le contrat de formation ainsi que dans le programme remis à l’apprenant :

  • en présentiel, dans les locaux d’Elogium ou dans des locaux extérieurs (chez le client, en salle louée) ;
  • à distance (FOAD) : classe virtuelle synchrone, modules e-learning asynchrones, tutorat et accompagnement à distance ;
  • en modalité mixte, combinant séquences présentielles et séquences à distance.

Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux d’Elogium et dans tout local ou espace accessoire à l’organisme, ainsi que — pour les dispositions qui leur sont propres — dans les espaces numériques de formation mis à disposition par Elogium (plateforme LMS, salles de classe virtuelle, espaces d’échange). Les règles spécifiques aux formations à distance figurent au titre V du présent règlement.

III — Hygiène et sécurité

Les articles 4 à 10 s’appliquent aux séquences réalisées en présentiel. Pour les séquences réalisées à distance, se reporter à l’article 20.

Article 4 : Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux. Tout manquement fera l’objet d’un rappel. En cas de récidive constatée par le formateur, une sanction pourra être prononcée à l’encontre de l’apprenant, dans les conditions prévues à l’article 16 du présent règlement.

Article 6 : Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de telles substances.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou par les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant.

Article 8 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la session ou par un salarié de l’établissement.

Article 9 : Produits toxiques

Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ni des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement des locaux de formation.

Article 10 : Animaux

Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux, à l’exception des chiens guides ou d’assistance accompagnant une personne en situation de handicap.

IV — Discipline

Article 11 : Horaires et assiduité

Les horaires de formation sont fixés par Elogium et portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de les respecter. En cas d’absence ou de retard, l’apprenant en avertit le formateur ou le référent pédagogique dans les meilleurs délais. Une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant pour chaque demi-journée en présentiel ; les modalités de justification de l’assiduité en formation à distance sont précisées à l’article 19.

Article 12 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à adopter un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Tout comportement discriminatoire, injurieux, violent ou constitutif de harcèlement est proscrit, en présentiel comme à distance.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin de la formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver.

Article 14 : Enregistrements et propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et écrite d’Elogium, d’enregistrer, de filmer ou de capturer tout ou partie des sessions de formation, y compris les classes virtuelles (enregistrement d’écran, captation audio, captures d’écran). La documentation pédagogique remise lors des sessions, ainsi que les contenus mis à disposition sur la plateforme de formation à distance, sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés que pour un strict usage personnel. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou transmission à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels

Elogium décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux.

Article 16 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré comme fautif.

L’échelle des sanctions applicables est la suivante :

  • l’avertissement oral ;
  • l’avertissement écrit ;
  • l’exclusion temporaire de la formation (y compris l’exclusion d’une classe virtuelle ou la suspension temporaire des accès à la plateforme de formation) ;
  • l’exclusion définitive de la formation.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire et les garanties associées (convocation, entretien, possibilité pour l’apprenant de se faire assister, notification motivée), relèvent des articles R. 6352-3 à R. 6352-8 du Code du travail. En cas d’exclusion définitive prononcée pour faute, aucun remboursement des sommes dues au titre de la formation ne pourra être exigé d’Elogium ; l’apprenant ou son entreprise reste redevable du montant de la formation dans les conditions prévues par la convention ou le contrat de formation.

Lorsque l’apprenant est salarié d’une entreprise ayant financé la formation, ou lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un financeur, Elogium informe l’employeur ou le financeur de l’exclusion prononcée et de ses conséquences sur le déroulement de la formation.

Article 17 : Représentation des apprenants

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12 du Code du travail. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation ; ils présentent toutes réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement intérieur.

V — Dispositions spécifiques aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

Le présent titre formalise les conditions de déroulement des prestations réalisées à distance ou en modalité mixte. Il complète les titres précédents, dont les dispositions demeurent applicables pour tout ce qui n’y est pas contraire.

Article 18 : Prérequis techniques et conditions de connexion

L’apprenant est informé, avant son entrée en formation, des prérequis techniques nécessaires au suivi de la formation à distance : ordinateur ou tablette, connexion internet suffisamment stable, navigateur à jour, micro et webcam fonctionnels, environnement de travail calme. Il lui appartient de vérifier le bon fonctionnement de son équipement avant le début de la session ; un test de connexion peut être proposé en amont.

Les identifiants et codes d’accès à la plateforme de formation ou aux classes virtuelles sont strictement personnels et confidentiels. L’apprenant s’interdit de les communiquer à un tiers ou de permettre à un tiers de suivre la formation à sa place. Tout manquement à cette règle constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction au titre de l’article 16.

L’apprenant en situation de handicap est invité à se signaler auprès du référent handicap d’Elogium afin que les adaptations nécessaires (supports accessibles, aménagement de la durée des séquences, assistance technique) puissent être étudiées.

Article 19 : Assiduité, ponctualité et preuve de la réalisation

L’apprenant est tenu de se connecter aux séquences synchrones aux horaires annoncés, de rester connecté pendant toute leur durée et de participer activement aux activités proposées. Toute absence ou tout retard doit être signalé au formateur ou au référent pédagogique.

La réalisation de la formation à distance est justifiée par tout moyen probant, notamment :

  • les états de connexion et rapports de présence extraits de l’outil de classe virtuelle ou de la plateforme LMS ;
  • les attestations de suivi ou feuilles d’émargement électroniques signées par séquence ;
  • les travaux, exercices, quiz et évaluations réalisés et déposés par l’apprenant ;
  • les échanges avec le formateur dans le cadre du tutorat et de l’accompagnement.

Une inactivité prolongée et non justifiée, ou l’absence de réalisation des activités demandées, peut être assimilée à une absence et entraîner les conséquences prévues par la convention ou le contrat de formation, notamment auprès du financeur.

Article 20 : Hygiène, sécurité et conditions de travail à distance

Lorsque la formation se déroule à distance, l’apprenant demeure responsable de la sécurité et de la salubrité du lieu depuis lequel il se connecte. Elogium recommande de suivre la formation depuis un poste de travail adapté (assise correcte, éclairage suffisant, écran à bonne distance) et de respecter des pauses régulières, prévues dans le déroulé pédagogique. Il est formellement déconseillé de suivre une séquence de formation en conduisant ou en exerçant toute activité incompatible avec l’attention requise.

Tout incident survenu au cours d’une séquence à distance et affectant le déroulement de la formation doit être signalé sans délai au formateur ou au référent pédagogique.

Article 21 : Droit à l’image, caméra et confidentialité des échanges

L’activation de la caméra peut être demandée par le formateur pour les besoins pédagogiques de certaines séquences (mises en situation, travaux de groupe, évaluations) ; l’apprenant en est informé en amont. L’apprenant conserve la possibilité de solliciter une dispense motivée auprès du formateur.

Aucun enregistrement de la session n’est réalisé sans information préalable des participants. Lorsqu’un enregistrement est prévu à des fins pédagogiques, l’apprenant en est informé avant le démarrage de la séquence, sa finalité et sa durée de conservation lui sont précisées, et il peut s’y opposer pour des motifs légitimes. À l’inverse, il est interdit à l’apprenant de procéder à tout enregistrement ou capture d’écran, conformément à l’article 14.

Les échanges tenus au cours des sessions, ainsi que les informations relatives aux autres participants ou à leur entreprise, revêtent un caractère confidentiel et ne doivent en aucun cas être diffusés à l’extérieur du groupe.

Article 22 : Règles de courtoisie et de bon usage (netiquette)

Dans les classes virtuelles, les forums, les messageries et tout espace d’échange mis à disposition, l’apprenant s’engage à :

  • se présenter sous son identité réelle (nom et prénom visibles) ;
  • respecter la parole de chacun, utiliser les fonctions « main levée » et « chat » à bon escient et couper son micro lorsqu’il ne s’exprime pas ;
  • adopter un langage et une tenue appropriés, comme en présentiel, ainsi qu’un arrière-plan neutre ou flouté ;
  • s’abstenir de tout propos discriminatoire, injurieux, diffamatoire ou constitutif de harcèlement, de tout spam et de toute publicité ;
  • s’abstenir de partager des contenus protégés par le droit d’auteur ou des données personnelles de tiers ;
  • limiter les activités susceptibles de perturber la session (partage d’écran non sollicité, notifications sonores, activités parallèles).

Le formateur est garant du bon déroulement de la session. Il peut couper le micro d’un participant, désactiver son partage d’écran ou, en cas de trouble caractérisé, l’exclure de la classe virtuelle en cours ; cette mesure conservatoire est portée sans délai à la connaissance du responsable de l’organisme, qui apprécie la suite à donner au titre de l’article 16.

Article 23 : Assistance technique et incidents de connexion

Elogium met à disposition de l’apprenant un contact d’assistance technique, communiqué dans la convocation, joignable pendant les horaires de formation. En cas d’incident technique empêchant la participation (panne de plateforme, coupure de service), l’apprenant en informe le formateur ou l’assistance dans les meilleurs délais. Une séquence de rattrapage, un accès en différé aux ressources ou une reprogrammation peut être proposé selon la nature de l’incident. Les incidents relevant de l’équipement ou de la connexion personnelle de l’apprenant ne peuvent être imputés à Elogium.

VI — Publicité du règlement

Article 24 : Information de l’apprenant

L’apprenant est systématiquement informé du présent règlement intérieur avant la session de formation. Pour les formations à distance, le règlement est mis à disposition sur la plateforme de formation et joint aux documents d’entrée en formation.

Article 25 : Exemplaire

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant avant toute inscription définitive, sur support papier ou par voie électronique.

VII — Données personnelles et textes réglementaires

Elogium collecte des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées pour :

  • les attestations de présence en formation, les prises en charge financières et demandes de bourse, envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant : ces données sont conservées 2 ans puis détruites après règlement de la facture ;
  • le suivi de formation (notes, évaluations, validation des compétences), conservé dans le logiciel métier : ces données sont conservées 5 ans après la formation ;
  • les affiliations à la sécurité sociale et les déclarations d’accident envoyées au centre de sécurité sociale ou à la CPAM : ces données sont conservées durant la formation puis détruites ;
  • les données de connexion et de traçabilité générées par la plateforme de formation à distance, utilisées pour justifier de la réalisation de la formation auprès des financeurs : ces données sont conservées 3 ans après la fin de la formation.

Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation ; elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le responsable de traitement est le dirigeant d’Elogium. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’entreprise par courriel à contact@elogium.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).